ELIC
E-Licensing - Contrôle à l'exportation biens industriels et armements

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E-Licensing - Contrôle à l'exportation biens industriels et armements

ELIC – le système d'autorisation pour les biens à double usage, biens militaires spécifiques et matériel de guerre

ELIC (e-licensing) permet un traitement entièrement numérique de vos demandes, conformément à la loi sur le contrôle des biens et à la loi sur le matériel de guerre 

Traitement efficace des demandes d'exportation et d'importation selon la loi sur le contrôles des biens et la loi sur le matériel de guerre

Notification automatique dès que l'autorisation, signée numériquement, a été délivrée

Aide à la saisie des données et des documents requis

Garantie d'une protection maximales des données

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